Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF173620811
005 20240627
100 .. $a 20210614afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 1791 1830
105 .. $a a
106 .. $a 010
150 .. $a a $b 8
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de l'intérieur $b Direction générale des ponts-et-chaussées et des mines
300 |. $a L'Administration centrale des Ponts et Chaussées créée le 19 janvier 1791 est rattachée
au ministère de l'Intérieur par le décret du 18 août 1791. En 1794, rattachement à
Commission des travaux publics, 1830, rattachement de la direction centrale des Ponts
et Chaussées, au Ministère des travaux publics
300 |. $a Le ministre de l'Intérieur, chargé, par le décret du 27 avirl 1791, "du maintien et
de l'exécution des lois touchant les mines, minières et carrières, les Ponts et Chaussées
et la conservation de la navigation et du flottage sur les rivières". Chaumont de
La Millière devient alors vice-président de l'Administration centrale des Ponts et
Chaussées et est chargé du détail des mines (5 e division du Département de l'Intérieur).
Lorsqu'en 1792 Le Camus lui succède, le service devient la 4e division de l'Intérieur.
Le décret du 12 Germinal an II (1er avril 1794) substitue aux Ministères les Grandes
Commissions exécutives. La 5e, la "Commission des Travaux publics", reçoit alors les
attributions que possédait le Ministère de l'Intérieur pour les Ponts et Chaussées.
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ponts et Chaussées $b Administration centrale
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Ponts et Chaussées. France $b Administration centrale
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 16221391 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de l'intérieur et travaux publics $c 1830-1831
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20240627
810 .. $a Loi relative à l'organisation des Ponts & Chaussées, donnée à Paris le 19 janvier
1791. Décret de l'Assemblée nationale des 4 novembre, 14, 16, 28, 31 décembre 1790,
sur les Ponts et Chaussées. À Paris, de l'Imprimerie royale. 1791
810 .. $a Archives nationales. Délibérations de l'Assemblée des Ponts et Chaussées - https://francearchives.gouv.fr/findingaid/42a69abfe22bcca3f35113c58040c51698daab68
(2024-06-27)
810 .. $a Françoise Fichet-Poitrey, Jean Bureau et M. Kaufmann, Le corps des ponts et chaussées
du génie civil à l'aménagement du territoire (Rapport de recherche), Ministère de
l'urbanisme et du logement / Comité de la recherche et du développement en architecture
(CORDA), 1982, 263 p. - https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01885870/document (2024-06-27)
856 .. $u https://francearchives.gouv.fr/findingaid/42a69abfe22bcca3f35113c58040c51698daab68 $e 2024-06-27
