Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2016-2017). Direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-12-06
Mort :
2017-05-17
Décret du 6 décembre 2016 (gouvernement Cazeneuve), paru au JO du 7 décembre 2016.
Adresse :
Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP
Forme(s) rejetée(s) :
< DREES
< France. Ministère de l'économie et des finances (2016-....). Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
< France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
< DREES
< France. Ministère de l'économie et des finances (2016-....). Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
< France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Forme(s) associée(s) :
>> << Après 2017, voir : France. Ministère des solidarités et de la santé. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
>> << Avant le 6 décembre 2016, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2016-....). Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
>> << Après 2017, voir : France. Ministère des solidarités et de la santé. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
>> << Avant le 6 décembre 2016, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2016-....). Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Source(s) :
L'aide et l'action sociale en France, 2017
L'aide et l'action sociale en France, 2017
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17139972f
Notice n° :
FRBNF17139972
Création :
17/07/15
Mise à jour :
20/04/07
