- Notice
Minutes notariales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes notariés -- Originaux
Minutes d'actes notariés
Minutes des actes notariés
Minutiers
Notaires -- Minutiers
Registres des minutes notariales
Répertoires des minutes notariales
Actes notariés -- Originaux
Minutes d'actes notariés
Minutes des actes notariés
Minutiers
Notaires -- Minutiers
Registres des minutes notariales
Répertoires des minutes notariales
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Archives) : http://www.universalis-edu.com (2016-12-14) . - Nouveau petit Robert 2009 : minutier ; (art. : Minute) : minutes des actes notariés
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : minutier ; (art. : Minute) : minute d'un acte notarié . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Minute) : minutier
Encycl. universalis (art. : Archives) : http://www.universalis-edu.com (2016-12-14) . - Nouveau petit Robert 2009 : minutier ; (art. : Minute) : minutes des actes notariés
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : minutier ; (art. : Minute) : minute d'un acte notarié . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 (art. : Minute) : minutier
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) proche(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Protocol-books http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107779
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes notariés
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Répertoires des minutes
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Protocol-books http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107779
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes notariés
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Répertoires des minutes
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17093348j
Notice n° :
FRBNF17093348
Création :
16/12/14
Mise à jour :
16/12/20
