Notice de titre conventionnel

Notice

Accord économique et commercial global (2016) forme courante français
Comprehensive Economic and Trade Agreement (2016) forme courante anglais

Pays : Canada / Union européenne

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 2016-10-30

>> << Signé par : Canada
>> << Signé par : Union européenne

Note(s) sur l'oeuvre :
Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (et ses 28 États membres dont la Grande-Bretagne), signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 par le premier ministre canadien, Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Forme(s) rejetée(s) :
AECG (2016) français
CETA (2016) anglais

Forme(s) associée(s) :
<< Relations extérieures -- Canada -- 1945-....
<< Libre-échange
<< Union européenne -- Relations extérieures

Source(s) :
Wikipédia : https://fr.wikipedia.org (2016-11-03)
Encyclopædia Universalis, sous Harper, Stephen (1959-....) : http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/stephen-harper/ (2016-11-03)
Accord économique et commercial global / Commission européenne : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm (2016-11-03) . - Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2016:443:FIN (2016-11-03)

Domaine(s) : 330

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb170830831

Notice n° : FRBNF17083083

Création : 16/11/03

Mise à jour : 16/11/03