- Notice
Dumping -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Un produit introduit dans la Communauté est considéré comme faisant l'objet de dumping
lorsque son prix à l'exportation vers la Communauté est inférieur au prix comparable
pratiqué sur le marché d'origine. Les règlements communautaires anti-dumping et anti-subventions
ont permis d'instaurer des droits antidumping vis à vis des pays tiers non-membres
de l'Union européenne.
<Employé pour :
Anti-dumping -- Droit européen
Antidumping -- Droit européen
Droit antidumping (droit communautaire)
Droit antidumping communautaire
Droit antidumping de l'Union européenne
Dumping -- Droit communautaire
Anti-dumping -- Droit européen
Antidumping -- Droit européen
Droit antidumping (droit communautaire)
Droit antidumping communautaire
Droit antidumping de l'Union européenne
Dumping -- Droit communautaire
Source(s) :
Dict. de l'Union européenne / C. Degryse, 2011 (art. : Politique commerciale commune) . - Répertoire Dalloz de droit européen, [2015] . - Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 . - Glossaire des termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 (art. : Dumping) : droit antidumping . - La règlementation CEE anti-dumping et anti-subventions / D. Voillemot, 1993 . - Anti-dumping and anti-subsidy law : the European Communities / J. F. Beseler, A. N. Williams, 1986 (p. 37) . - A concise guide to the EU anti-dumping and anti-subsidies procedures / T. K. Giannakopoulos, 2006 (p. 2-4)
Dict. de l'Union européenne / C. Degryse, 2011 (art. : Politique commerciale commune) . - Répertoire Dalloz de droit européen, [2015] . - Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 . - Glossaire des termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 (art. : Dumping) : droit antidumping . - La règlementation CEE anti-dumping et anti-subventions / D. Voillemot, 1993 . - Anti-dumping and anti-subsidy law : the European Communities / J. F. Beseler, A. N. Williams, 1986 (p. 37) . - A concise guide to the EU anti-dumping and anti-subsidies procedures / T. K. Giannakopoulos, 2006 (p. 2-4)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb170742870
Notice n° :
FRBNF17074287
Création :
16/09/23
Mise à jour :
16/09/27
