Notice de collectivité

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Caisse départementale des incendiés de la Marne forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1804-02-22
Mort :  1976

Héritière de la Caisse de secours aux incendiés fondée en 1774.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 1976, voir  :  Caisse mutuelle marnaise d'assurance

Source(s) : 
Consultation de Me Hémard, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris sur la légalité de la Caisse départementale des incendiés de la Marne, 1927



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17064137z
Notice n° :  FRBNF17064137

Création :  16/08/03
Mise à jour :  19/10/17

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