Notice RAMEAU
- Notice
Bourg-en-Bresse (Ain, France) -- Palais de justice
Vedette matière nom géographique. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
Ouvert en avril 2016 (architecte Christophe Damian). - Regroupe toutes les juridictions
de premier degré.
<Employé pour :
Palais de justice (Bourg-en-Bresse, Ain, France)
Palais de justice (Bourg-en-Bresse, Ain, France)
Source(s) :
Palais de justice de Bourg-en-Bresse, Ain / Agence publique pour l'immobilier de la justice, 2016
Palais de justice de Bourg-en-Bresse, Ain / Agence publique pour l'immobilier de la justice, 2016
Domaine(s) : 340
. - 720
. - 912
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17048513m
Notice n° :
FRBNF17048513
Création :
16/05/25
