Notice de collectivité

Notice

Métropole d'Aix-Marseille Provence forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de collectivités locales

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2016-01-01

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, suivie par le décret d'application du 22 septembre 2014, crée au 1er janvier 2016, la Métropole d'Aix-Marseille Provence, qui fusionne les six intercommunalités couvrant son territoire et rassemble 92 communes.

Adresse : Le Pharo, 58 boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille

Site internet de la collectivité : http://www.marseille-provence.fr (2016-06-06)

Forme(s) rejetée(s) :
< Métropole Aix-Marseille Provence

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Communauté urbaine Marseille Provence métropole
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Communauté du pays d'Aix
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Communauté d'agglomération Agglopole Provence
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Syndicat d'agglomération Ouest Provence

Source(s) :
Recueil des actes administratifs, 2016/1 . - Vues d'ici, 01, 2016

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb170316041

Notice n° : FRBNF17031604

Création : 16/03/08

Mise à jour : 16/06/06