- Notice
Intérêt social (droit des sociétés)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'intérêt des sociétés (en tant que
personnes morales) et de leurs acteurs. Les documents sur l'intérêt supérieur de l'entreprise
en droit du travail se trouvent sous Intérêt de l'entreprise (droit)
<Employé pour :
Intérêt commun des associés
Intérêt de la société
Intérêt des actionnaires
Intérêt propre de la société
Intérêt commun des associés
Intérêt de la société
Intérêt des actionnaires
Intérêt propre de la société
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Code civil, art. 1833, 1848 . - La notion d'intérêt social / B. Dupuy, 2001 [thèse] . - L'intérêt social : étude de particularisme du contrat de société / D. Zeidenberg, 2004 [thèse] . - L'intérêt social : une notion fondamentale / C. Bailly-Masson [in] Les petites affiches, 2000, 224 . - La « boussole » de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entreprise ? / A. Pirovano [in] Recueil Dalloz 1997 (p. 189)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015 . - Code civil, art. 1833, 1848 . - La notion d'intérêt social / B. Dupuy, 2001 [thèse] . - L'intérêt social : étude de particularisme du contrat de société / D. Zeidenberg, 2004 [thèse] . - L'intérêt social : une notion fondamentale / C. Bailly-Masson [in] Les petites affiches, 2000, 224 . - La « boussole » de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entreprise ? / A. Pirovano [in] Recueil Dalloz 1997 (p. 189)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16996493s
Notice n° :
FRBNF16996493
Création :
15/10/08
Mise à jour :
15/10/20
