Notice RAMEAU
- Notice
Ordre public (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit européen de l'ordre public
Lois de police (droit européen)
Droit européen de l'ordre public
Lois de police (droit européen)
Source(s) :
Interprétation de l'exception d'ordre public telle que prévue par les instruments du droit internation privé et du droit procédural de l'Union européenne / Direction générale des politiques internes, Département thématique C : droits des citoyens et affaires constitutionnelles, Affaires juridiques, 2011 . - Les mécanismes internationaux de protection et d'efficacité des droits de l'homme / K. D. Kamwanga, 2005 [mémoire] . - Le droit civil européen : nouveau concept, nouvelle matière / K. Garcia, 2008 (p. 578) . - Droit de l'Union européenne et lois de police / E.-A. Oprea, 2015
Interprétation de l'exception d'ordre public telle que prévue par les instruments du droit internation privé et du droit procédural de l'Union européenne / Direction générale des politiques internes, Département thématique C : droits des citoyens et affaires constitutionnelles, Affaires juridiques, 2011 . - Les mécanismes internationaux de protection et d'efficacité des droits de l'homme / K. D. Kamwanga, 2005 [mémoire] . - Le droit civil européen : nouveau concept, nouvelle matière / K. Garcia, 2008 (p. 578) . - Droit de l'Union européenne et lois de police / E.-A. Oprea, 2015
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16981707s
Notice n° :
FRBNF16981707
Création :
15/07/30
Mise à jour :
15/08/06
