Notice RAMEAU

  • Notice
Clauses sociales



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Clauses d'insertion sociale
Clause sociale

<<Terme(s) générique(s) :
Marchés publics -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Intégration sociale

Source(s) : 
Code des marchés publics, 2006 (art. 14, 15, 53) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-29) . - Guide de la clause sociale / Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, Réseau national des Maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et lemploi, 2011 : http://www.cnrs.fr (2015-07-29) . - Pour un développement équilibré des clauses sociales au service de l'insertion durable et de l'économie / MEDEF, 2013 : http://www.fntp.fr. - Militer pour une bonne clause : clauses sociales et marchés privés, l'insertion comme enjeu de business ordinaire / Lab'Ho, 2015

Domaine(s) : 330. - 340

Notice n° :  FRBNF16981454

Création :  15/07/29
Mise à jour :  15/07/30

Notices bibliographiques liées

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