Notice RAMEAU
- Notice
Contrainte pénale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Milieu ouvert
Mise à l'épreuve
Suivi des peines
Milieu ouvert
Mise à l'épreuve
Suivi des peines
Source(s) :
Loi n°2014-896 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (chap. IV, art. 19 à 23) : http://www.legifrance.gouv.fr. - Une nouvelle peine : la contrainte pénale : http://www.justice.gouv.fr (2015-07-28) . - La contrainte pénale / S. Portelli [in] Dalloz Actualité, 2015-07-28 : http://www.dalloz-actualite.fr (2015-07-28) . - La probation : de la genèse de la contrainte pénale / H. Demay, 2014 . - Naissance de la contrainte pénale : sanctionner sans emprisonner / P. V. Tournier, 2015
Loi n°2014-896 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (chap. IV, art. 19 à 23) : http://www.legifrance.gouv.fr. - Une nouvelle peine : la contrainte pénale : http://www.justice.gouv.fr (2015-07-28) . - La contrainte pénale / S. Portelli [in] Dalloz Actualité, 2015-07-28 : http://www.dalloz-actualite.fr (2015-07-28) . - La probation : de la genèse de la contrainte pénale / H. Demay, 2014 . - Naissance de la contrainte pénale : sanctionner sans emprisonner / P. V. Tournier, 2015
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16981108g
Notice n° :
FRBNF16981108
Création :
15/07/28
Mise à jour :
15/07/30
