Notice RAMEAU

  • Notice
Indignité nationale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Déshonneur
État d'indignité nationale

Source(s) : 
Trésor de la langue française (art. : Indignité)
Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27) . - Ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale . - Ordonnance n°45-199 du 9 février 1945 complétant l'ordonnance du 26-12-1944 sur l'indignité nationale : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27) . - Le déshonneur dans la République : une histoire de l'indignité / A. Simonin, 2008 . - Rapport d'information sur l'indignité nationale / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, 2015

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb169808728
Notice n° :  FRBNF16980872

Création :  15/07/27
Mise à jour :  15/07/30

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