- Notice
Indignité nationale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Déshonneur
État d'indignité nationale
Déshonneur
État d'indignité nationale
>><<Terme(s) associé(s) :
Crimes et délits politiques
Algérie -- 1954-1962 (Guerre d'Algérie)
Épuration (1944-....)
Guerre mondiale (1939-1945) -- Collaborateurs
Rétroactivité des lois pénales
Tribunaux d'exception
Crimes et délits politiques
Algérie -- 1954-1962 (Guerre d'Algérie)
Épuration (1944-....)
Guerre mondiale (1939-1945) -- Collaborateurs
Rétroactivité des lois pénales
Tribunaux d'exception
Source(s) :
Trésor de la langue française (art. : Indignité)
Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27) . - Ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale . - Ordonnance n°45-199 du 9 février 1945 complétant l'ordonnance du 26-12-1944 sur l'indignité nationale : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27) . - Le déshonneur dans la République : une histoire de l'indignité / A. Simonin, 2008 . - Rapport d'information sur l'indignité nationale / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, 2015
Trésor de la langue française (art. : Indignité)
Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27) . - Ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale . - Ordonnance n°45-199 du 9 février 1945 complétant l'ordonnance du 26-12-1944 sur l'indignité nationale : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-27) . - Le déshonneur dans la République : une histoire de l'indignité / A. Simonin, 2008 . - Rapport d'information sur l'indignité nationale / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, 2015
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169808728
Notice n° :
FRBNF16980872
Création :
15/07/27
Mise à jour :
15/07/30