Notice RAMEAU
- Notice
Relations personnelles (droits de l'enfant)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit d'hébergement (droits de l'enfant)
Droit de correspondance (droits de l'enfant)
Relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents (droits de l'enfant)
Relations personnelles de l'enfant avec un tiers (droits de l'enfant)
Droit d'hébergement (droits de l'enfant)
Droit de correspondance (droits de l'enfant)
Relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents (droits de l'enfant)
Relations personnelles de l'enfant avec un tiers (droits de l'enfant)
Source(s) :
Code civil suisse (art. 273-D : Relations personnelles) : https://www.admin.ch (2015-07-17) . - Code civil (art. 371-4) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-17) . - Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, du 13-5-2003 / Conseil de l'Europe, 2003 . - L'enfant sujet de droits : filiation, patrimoine, protection / N. Baillon-Wirtz, Y. Honhon, M.-C. Le Boursicot, 2010, p. 249 . - Der persönliche Verkehr : Eltern - Kind - Dritte : zivilrechtliche und interdisziplinäre Lösungsansätze / G. Kilde, 2015
Code civil suisse (art. 273-D : Relations personnelles) : https://www.admin.ch (2015-07-17) . - Code civil (art. 371-4) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-17) . - Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, du 13-5-2003 / Conseil de l'Europe, 2003 . - L'enfant sujet de droits : filiation, patrimoine, protection / N. Baillon-Wirtz, Y. Honhon, M.-C. Le Boursicot, 2010, p. 249 . - Der persönliche Verkehr : Eltern - Kind - Dritte : zivilrechtliche und interdisziplinäre Lösungsansätze / G. Kilde, 2015
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169787883
Notice n° :
FRBNF16978788
Création :
15/07/17
Mise à jour :
15/07/21