Notice RAMEAU

  • Notice
Relations personnelles (droits de l'enfant)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit d'hébergement (droits de l'enfant)
Droit de correspondance (droits de l'enfant)
Relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents (droits de l'enfant)
Relations personnelles de l'enfant avec un tiers (droits de l'enfant)

<<Terme(s) générique(s) :
Enfants -- Droits

>><<Terme(s) associé(s) : 
Garde des enfants (droit)

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Droit de visite (droit civil)

Source(s) : 
Code civil suisse (art. 273-D : Relations personnelles) : https://www.admin.ch (2015-07-17) . - Code civil (art. 371-4) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-17) . - Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, du 13-5-2003 / Conseil de l'Europe, 2003 . - L'enfant sujet de droits : filiation, patrimoine, protection / N. Baillon-Wirtz, Y. Honhon, M.-C. Le Boursicot, 2010, p. 249 . - Der persönliche Verkehr : Eltern - Kind - Dritte : zivilrechtliche und interdisziplinäre Lösungsansätze / G. Kilde, 2015

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16978788

Création :  15/07/17
Mise à jour :  15/07/21