Notice de titre conventionnel
- Notice
Institut international pour l'unification du droit privé
Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (2009) français
Unidroit convention on substantive rules for intermediated securities (2009) anglais
Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (2009) français
Unidroit convention on substantive rules for intermediated securities (2009) anglais
Langue(s) :
français, anglais
Fin de l'oeuvre : 2009-10-09
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Institut international pour l'unification du droit privé
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention d'Unidroit adoptée à Rome le 9 octobre 2009.
Convention d'Unidroit adoptée à Rome le 9 octobre 2009.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention de Genève sur les titres (2009) français
Convention sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (2009) français
Geneva securities Convention (2009) anglais
Convention de Genève sur les titres (2009) français
Convention sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (2009) français
Geneva securities Convention (2009) anglais
Source(s) :
Unidroit : Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés : http://www.unidroit.org/french/conventions/2009intermediatedsecurities/conference/conferencedocuments2009/conf11-2-042-f.pdf (2015-07-16)
Unidroit : Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés : http://www.unidroit.org/french/conventions/2009intermediatedsecurities/conference/conferencedocuments2009/conf11-2-042-f.pdf (2015-07-16)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169785051
Notice n° :
FRBNF16978505
Création :
15/07/16
Mise à jour :
15/07/17
