Notice de collectivité

  • Notice
France. Commission d'étude des problèmes de la vieillesse forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1960


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission Laroque
< France. Haut comité consultatif de la population et de la famille. Commission d'étude des problèmes de la vieillesse
< France. Présidence de la République. Haut comité consultatif de la population et de la famille. Commission d'étude des problèmes de la vieillesse

Source(s) : 
Rapport Laroque, DL 2014



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16978435p
Notice n° :  FRBNF16978435

Création :  15/07/16
Mise à jour :  15/10/09

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