Notice de collectivité

  • Notice
Moselle. Conseil départemental forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée), Producteur (autre que son ou audiovisuel)
Naissance :  2015-03

« le 9 mai 2019, [la Moselle] a officiellement revendiqué l'extension de ses moyens et de nouvelles compétences d'actions, en vertu du principe de différenciation territoriale et dans le cadre du récent traité d'Aix-la-Chapelle [janvier 2019] ».
« La Moselle est identifiée comme l'Eurodépartement français [Marque], tout en conservant son statut de Département au sein de la Région Grand Est ».

Adresse :  Hôtel du Département, 1 rue du Pont-Moreau, 57036 Metz Cedex 1

Forme(s) rejetée(s) : 
< Moselle (Eurodépartement / Marque)
< Moselle l'Eurodépartement (Marque)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant mars 2015, voir  :  Moselle. Conseil général




Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb169773533
Notice n° :  FRBNF16977353

Création :  15/07/09
Mise à jour :  25/09/25

Notices bibliographiques liées

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