Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la ville (2012-2014) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012
Mort :
2014
Créé par le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2012-770 du 24 mai 2012.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement. Ministère de la ville (2012-2014)
< France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement. Ministère de la ville (2012-2014)
Source(s) :
Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires, DL 2014
Citoyenneté et pouvoir d'agir dans les quartiers populaires, DL 2014
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169599487
Notice n° :
FRBNF16959948
Création :
15/04/16