Notice RAMEAU
- Notice
Droits des patients (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [in] Journal officiel de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2015-03-18) . - Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [in] Journal officiel de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2015-03-18) . - Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients / A. Laude, D. Tabuteau, 2014
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [in] Journal officiel de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2015-03-18) . - Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [in] Journal officiel de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu (2015-03-18) . - Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients / A. Laude, D. Tabuteau, 2014
Domaine(s) : 340
. - 610
Pas de correspondance :
- MeSH (Medical Subject Headings)
- MeSH (Medical Subject Headings)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169534174
Notice n° :
FRBNF16953417
Création :
15/03/18
Mise à jour :
15/03/26
