• Notice
Concessions portuaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Ports -- Concessions


Source(s) : 
Les concessions portuaires / J. Grosdidier de Matons, 2012 . - Concessions portuaires : état d'urgence à Mulhouse [in] Le Moniteur, 2014-03-25 : www.lemoniteur.fr (2015-03-17) . - Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires / C. Seka Aba, 2015

Domaine(s) : 330 . - 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16953214j
Notice n° :  FRBNF16953214

Création :  15/03/17
Mise à jour :  15/03/18

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