Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2012-06-09

En septembre 2014, devient Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie (décret du 26 août 2014 relatif à la composiation du gouvernement)


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de la famille (2012-2014)
< France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014). Ministère de la famille
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Secrétariat d'État à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie

Source(s) : 
Filiation, origines, parentalité, DL 2014
: http://www.legifrance.gouv.fr (2015-03-02)



Notice n° :  FRBNF16949156

Création :  15/03/02
Mise à jour :  15/03/03

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