Notice de personne
- Notice
Tetart, Jean-Marie (1949-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1949-09-01
Député de la 9ème circonscription des Yvelines (en 2014).
Source(s) :
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques ; et présenté par Mme Audrey Linkenheld,... et Jean-Marie Tetard,.... - Paris : Assemblée nationale, 2014.
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques ; et présenté par Mme Audrey Linkenheld,... et Jean-Marie Tetard,.... - Paris : Assemblée nationale, 2014.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169484263
Notice n° :
FRBNF16948426
Création :
15/02/26
