Notice de collectivité
- Notice
France. Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-07-16
Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012. Présidée par Lionel Jospin (en 2012).
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (France)
< Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (France)
Source(s) :
Pour un renouveau démocratique, DL 2012
Pour un renouveau démocratique, DL 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16933416c
Notice n° :
FRBNF16933416
Création :
14/12/18