Notice RAMEAU
- Notice
Tarification incitative (collecte des déchets)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Tarification du coût de la collecte facturé aux usagers proportionnelle à la quantité
de déchets présentés, qui doit inciter à une réduction des volumes collectés et au
recyclage des déchets valorisables.
<Employé pour :
Déchets -- Collecte -- Tarification incitative
Fiscalité incitative (collecte des déchets)
Redevance incitative (collecte des déchets)
Taxe incitative (collecte des déchets)
Déchets -- Collecte -- Tarification incitative
Fiscalité incitative (collecte des déchets)
Redevance incitative (collecte des déchets)
Taxe incitative (collecte des déchets)
Source(s) :
Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM / J. Germain, P. Jarlier, 2014 . - Tarification incitative : conseils et retours d'expérience / ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; AMORCE, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et valorisation des déchets, 2014 . - Qu'est-ce que la tarification incitative ? [in] eMag Suez environnement, 2013-07-16 : http://www.emag.suez-environnement.com (2014-12-02) . - Ordures ménagères : la tarification incitative en question [in] Vie publique, 2014-02-20 : http://www.vie-publique.fr (2014-12-02)
Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM / J. Germain, P. Jarlier, 2014 . - Tarification incitative : conseils et retours d'expérience / ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; AMORCE, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et valorisation des déchets, 2014 . - Qu'est-ce que la tarification incitative ? [in] eMag Suez environnement, 2013-07-16 : http://www.emag.suez-environnement.com (2014-12-02) . - Ordures ménagères : la tarification incitative en question [in] Vie publique, 2014-02-20 : http://www.vie-publique.fr (2014-12-02)
Domaine(s) : 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169292209
Notice n° :
FRBNF16929220
Création :
14/12/02
Mise à jour :
14/12/03
