Notice de collectivité
- Notice
Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2011
Colloque périodique dont les organisateurs sont différents à chaque édition. - Les
actes de la 1ère journée ont été publiés en Belgique, les actes de la 2e journée ont
été publiés dans la revue "Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel".
Forme(s) rejetée(s) :
< QSQ
< Journée toulousaine sur la QPC
< Journée d'études toulousaine sur la QPC
< Question sur la question
< Journée Question sur la question
< Colloque Question sur la question
< QSQ
< Journée toulousaine sur la QPC
< Journée d'études toulousaine sur la QPC
< Question sur la question
< Journée Question sur la question
< Colloque Question sur la question
Source(s) :
Question sur la question 3, de nouveaux équilibres institutionnels ?, DL 2014
Question sur la question 3, de nouveaux équilibres institutionnels ?, DL 2014
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16919042v
Notice n° :
FRBNF16919042
Création :
14/10/22
Mise à jour :
23/08/29
