Notice de titre conventionnel
- Notice
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement forme courante français
Pays :
Union européenne / États-Unis
Langue(s) :
multilingue
>>
<<
Signé par : Union européenne
>> << Signé par : États-Unis
>> << Signé par : États-Unis
Note(s) sur l'oeuvre :
Projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique. - 12-03-2014 : la Commission européenne publie un projet de mandat de négociation pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Octobre 2014 : poursuite des négociations. - Ce projet ne deviendra définitif qu'après ratification par le Parlement européen et le Congrès des États-Unis.
Projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique. - 12-03-2014 : la Commission européenne publie un projet de mandat de négociation pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Octobre 2014 : poursuite des négociations. - Ce projet ne deviendra définitif qu'après ratification par le Parlement européen et le Congrès des États-Unis.
Forme(s) rejetée(s) :
Traité de libre-échange transatlantique français
Transatlantische Handels- und Investitionspartnerschaft allemand
Transatlantic free trade agreement anglais
Transatlantic trade and investment partnership anglais
Asociación transatlántica de comercio e inversión espagnol
Partenariato trans-atlantico per il commercio e gli investimenti italien
Transatlantyckie partnerstwo w dziedzinie handlu i Inwestycji polonais
PTCI
TAFTA
TTIP
Traité de libre-échange transatlantique français
Transatlantische Handels- und Investitionspartnerschaft allemand
Transatlantic free trade agreement anglais
Transatlantic trade and investment partnership anglais
Asociación transatlántica de comercio e inversión espagnol
Partenariato trans-atlantico per il commercio e gli investimenti italien
Transatlantyckie partnerstwo w dziedzinie handlu i Inwestycji polonais
PTCI
TAFTA
TTIP
Source(s) :
Commission européenne : Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm (2014-10-02)
Office of the United States trade representative executive office of the President : Transatlantic trade and investment partnership : http://www.ustr.gov/TTIP (2014-10-02)
Commission européenne : Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm (2014-10-02)
Office of the United States trade representative executive office of the President : Transatlantic trade and investment partnership : http://www.ustr.gov/TTIP (2014-10-02)
Domaine(s) :
330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169138418
Notice n° :
FRBNF16913841
Création :
14/10/02
Mise à jour :
14/10/02