Notice de titre conventionnel

Notice

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement forme courante français

Pays : Union européenne / États-Unis

Langue(s) : multilingue

>> << Signé par : Union européenne
>> << Signé par : États-Unis

Note(s) sur l'oeuvre :
Projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique. - 12-03-2014 : la Commission européenne publie un projet de mandat de négociation pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Octobre 2014 : poursuite des négociations. - Ce projet ne deviendra définitif qu'après ratification par le Parlement européen et le Congrès des États-Unis.

Forme(s) rejetée(s) :
Traité de libre-échange transatlantique français
Transatlantische Handels- und Investitionspartnerschaft allemand
Transatlantic free trade agreement anglais
Transatlantic trade and investment partnership anglais
Asociación transatlántica de comercio e inversión espagnol
Partenariato trans-atlantico per il commercio e gli investimenti italien
Transatlantyckie partnerstwo w dziedzinie handlu i Inwestycji polonais
PTCI
TAFTA
TTIP

Forme(s) associée(s) :
<< Libre-échange

Source(s) :
Commission européenne : Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm (2014-10-02)
Office of the United States trade representative executive office of the President : Transatlantic trade and investment partnership : http://www.ustr.gov/TTIP (2014-10-02)

Domaine(s) : 330

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169138418

Notice n° : FRBNF16913841

Création : 14/10/02

Mise à jour : 14/10/02