Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction générale des entreprises (2014-....) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2014-09-16

Décret du 15 septembre 2014, JO du 16 septembre 2014.

Adresse :  139 rue de Bercy, 75012 Paris
Ancienne adresse : 67 rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine
Site internet de la collectivité :  https://www.entreprises.gouv.fr (2022-08-02)

Forme(s) rejetée(s) : 
< DGE
< France. Ministère de l'économie et des finances (2016-....). Direction générale des entreprises
< France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Direction générale des entreprises
< France. Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Direction générale des entreprises

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 16 septembre 2014, voir  :  France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16912875b
Notice n° :  FRBNF16912875

Création :  14/09/30
Mise à jour :  22/08/02

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