• Notice
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001 FRBNF167720344
005 20220103
100 .. $a 20140625afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 20140311
105 .. $a a
106 .. $a 010
150 .. $a a $b 12
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
300 |. $a Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 : "l'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. L'intitulé du comité interministériel est modifié de la même façon. La définition des compétences de la mission interministérielle est actualisée, afin notamment d'y inclure la lutte contre les trafics"
303 .. $a 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a MILDECA
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives $c France
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Premier ministre $b Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives $b Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
510 || $5 a $0 Antérieurement, voir $3 12557580 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Avant le 11 mars 2014, voir $a France $b Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20220103
810 .. $a Flash info [Ressource électronique], [mai] 2014
856 .. $u https://www.drogues.gouv.fr $e 2022-01-03

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