• Notice
France. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1996-04-24
Mort :  2014-03-11

D. 96-350 du 24-04-1996 : la mission prépare les délibérations du Comité et veille à leur exécution; elle coordonne l'action des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et contre la toxicomanie. - Par D. 99-808 du 15-09-1999, le comité que la mission assiste voit ses compétences étendues à la lutte contre les produits stupéfiants en général, ce qui recouvre l'abus d'alccol, de tabac et de médicaments psychotropes.

Adresse :  7 rue Saint-Georges, 75009 Paris
Ancienne adresse : 10 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75006 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.drogues.gouv.fr/ (2008-12-17)

Forme(s) rejetée(s) : 
< MILDT
< Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (France)
< France. Premier ministre. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
< France. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
< France. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Source(s) : 
La Lettre MILDT, 13, 1996
JO, 1996-04-26 . - JO, 1999-09-17



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2323 4342 , cf. http://isni.org/isni/0000000123234342
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12557580w
Notice n° :  FRBNF12557580

Création :  97/03/13
Mise à jour :  14/06/25

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