Notice RAMEAU

  • Notice
Changements anticonstitutionnels de gouvernement



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Changements de gouvernement en dehors des procédures constitutionnelles : coups d'État, prise de pouvoir par des mouvements rebelles, interventions étrangères, violations de la constitution par le gouvernement en place (notamment refus de remettre le pouvoir au parti vainqueur d'élections libres et régulières).

<Employé pour : 
Changements de gouvernement anticonstitutionnels
Gouvernement, Changements anticonstitutionnels de
Renversements anticonstitutionnels de gouvernements
Renversements de gouvernement anticonstitutionnels


Source(s) : 
Les changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international : colloque international organisé les 4 et 5 avril 2013 à Tunis / R. Ben Achour, 2014 . - Déclaration sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée en juillet 2000 à Lomé au Togo [in] Sélection de documents-clé de l'Union africaine relatifs aux droits de l'Homme, 2006 (pp. 77-80) . - L'Union africaine et la gestion des changements anticonstitutionnels de gouvernement / J. Kazadi Mpiana [in] Revue québecoise de droit international, 2012, 25.2 (pp. 102-141) : http://rs.sqdi.org (2014-06-24)

Domaine(s) : 320

Notice n° :  FRBNF16771619

Création :  14/06/24
Mise à jour :  14/06/25

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)