Notice de collectivité

Notice

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2012

Créée par la L. du 29-12-2011 et mise en place à la suite de la publication du décret n° 2012-597 du 27-04-2012. - Établissement public de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé ; l'ANSM a repris les missions exercées par l'AFSSAPS et de nouvelles responsabilités lui ont été confiées.

Adresse : 143-147 boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex

Site internet de la collectivité : http://www.ansm.sante.fr (2014-01-08)

Forme(s) rejetée(s) :
< ANSM
< France. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
< France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014). Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 2012, voir : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

<< Agences sanitaires -- France

Source(s) :
BA 2013

Domaine(s) : 615

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16733337q

Notice n° : FRBNF16733337

Création : 14/01/06

Mise à jour : 21/01/13