Notice de collectivité
- Notice
Institut de sciences criminelles (Poitiers). Journée d'étude (19 ; 2012) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-06-15
Mort :
2012-06-16
Source(s) :
Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, DL 2013
Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, DL 2013
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16731999f
Notice n° :
FRBNF16731999
Création :
13/12/23