Notice de titre conventionnel
- Notice
Accord de libre-échange nord-américain (1992) forme internationale français
North American Free Trade Agreement (1992) forme internationale anglais
Tratado de libre comercio de América del Norte forme internationale espagnol
North American Free Trade Agreement (1992) forme internationale anglais
Tratado de libre comercio de América del Norte forme internationale espagnol
Pays :
Canada / États-Unis / Mexique
Langue(s) :
français, anglais, espagnol
Date de l'oeuvre : 1992-10-07
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Signé par : Canada
>> << Signé par : États-Unis
>> << Signé par : Mexique
>> << Signé par : États-Unis
>> << Signé par : Mexique
Note(s) sur l'oeuvre :
Conclu le 12 août 1992 et signé le 7 octobre 1992 à San-Antonio (Texas) par le Canada, les États-Unis et le Mexique, l'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994 après ratification par les États membres. Il prévoit l'élimination, sur quinze ans, de toutes les barrières douanières entre les pays signataires et l'ouverture d'un grand marché commercial nord-américain.
Conclu le 12 août 1992 et signé le 7 octobre 1992 à San-Antonio (Texas) par le Canada, les États-Unis et le Mexique, l'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994 après ratification par les États membres. Il prévoit l'élimination, sur quinze ans, de toutes les barrières douanières entre les pays signataires et l'ouverture d'un grand marché commercial nord-américain.
Forme(s) rejetée(s) :
ALENA (1992) français
Association de libre-échange nord-américaine (1992) français
NAFTA (1992) anglais
TLCAN (1992) espagnol
Traité de libre-échange nord-américain (1992) français
ALENA (1992) français
Association de libre-échange nord-américaine (1992) français
NAFTA (1992) anglais
TLCAN (1992) espagnol
Traité de libre-échange nord-américain (1992) français
Source(s) :
Secrétariat de l'ALENA : https://www.nafta-sec-alena.org/ (2013-12-19)
YIO, 1994-1995 (09224) . - Monde, 1992-08-13, 1992-10-09 et 1994-01-04 . - LC Authorities (en ligne), 2005-10-11 : Canada. Treaties, etc. 1992 Oct. 7
Secrétariat de l'ALENA : https://www.nafta-sec-alena.org/ (2013-12-19)
YIO, 1994-1995 (09224) . - Monde, 1992-08-13, 1992-10-09 et 1994-01-04 . - LC Authorities (en ligne), 2005-10-11 : Canada. Treaties, etc. 1992 Oct. 7
Domaine(s) :
330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167313853
Notice n° :
FRBNF16731385
Création :
13/12/19
Mise à jour :
17/11/07
