Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil national de la transition énergétique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2013-09
Créé par arrêté du 6 septembre 2013, remplace le Comité national du développement
durable et du Grenelle de l'environnement, CNDDGE. - Le CNTE doit être consulté sur
les projets de loi concernant l'environnement et l'énergie, ainsi que sur « les stratégies
nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement
de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises »..
Adresse :
Secrétariat, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : 246
Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.transition-energetique.gouv.fr/ (2013-12-10)
Forme(s) rejetée(s) :
< CNTE < Conseil national de la transition énergétique (France) < France. Conseil national de la transition écologique < France. Conseil national du débat sur la transition énergétique < France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Conseil national de la transition énergétique
< CNTE < Conseil national de la transition énergétique (France) < France. Conseil national de la transition écologique < France. Conseil national du débat sur la transition énergétique < France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Conseil national de la transition énergétique
Source(s) :
Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ?, 2013
Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ?, 2013
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167289152
Notice n° :
FRBNF16728915
Création :
13/12/10
Mise à jour :
13/12/10