Notice de collectivité

Notice

Communauté de communes Piège - Lauragais - Malepère forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de collectivités locales

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2013-01-01

La Communauté de communes Piège - Lauragais - Malepère est née le 1er janvier 2013, par application de l'arrêté préfectoral n° 2012321-0003 du 19 décembre 2012, grâce à la fusion de la Communauté de communes du Garnaguès et de la Piège et de la Communauté de communes de la Piège et du Lauragais, ainsi qu'à l'intégration de Saint-Amans (anciennement commune isolée), de Montréal et Villeneuve-lès-Montréal (précédemment dans la Communauté de communes de la Malepère) et de Carlipa, Cenne-Monestiés et Villespy (précédemment dans la Communauté de communes du Lauragais Montagne Noire).

Adresse : 62 rue Bonrepos, 11150 Bram

Forme(s) rejetée(s) :
< CCPLM
< Communauté de communes (Bram, Aude)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2013, voir : Communauté de communes du Garnaguès et de la Piège

Source(s) :
Point commun (Bram), 1, [2013]

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16714382c

Notice n° : FRBNF16714382

Création : 13/10/04