Notice de collectivité

  • Notice
Tribunal spécial pour le Liban forme internationale français
Special tribunal for Lebanon forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  anglais, français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2009-03-01

Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993.

Adresse :  Adresse postale : boîte postale 115, 2260 AC Leidschendam, Pays-Bas
Site internet de la collectivité :  http://www.stl-tsl.org/fr (2013-08-23)

Forme(s) rejetée(s) : 
< TSL
< STL
< Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal spécial pour le Liban
< Nations unies. Tribunal spécial pour le Liban

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP La Haye (Pays-Bas) -- Tribunal spécial pour le Liban

Forme(s) associée(s) : 
>> Hariri, Rafic (1944-2005)

Source(s) : 
Le tribunal spécial international et le respect des droits de l'homme, [2012]



Notice n° :  FRBNF16705910

Création :  13/08/22
Mise à jour :  20/04/15

Notices bibliographiques liées

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