Notice de collectivité

Notice

Tribunal spécial pour le Liban forme internationale français
Special tribunal for Lebanon forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : anglais, français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2009-03-01

Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993.

Adresse : Adresse postale : boîte postale 115, 2260 AC Leidschendam, Pays-Bas

Site internet de la collectivité : http://www.stl-tsl.org/fr (2013-08-23)

Forme(s) rejetée(s) :
< TSL
< STL
< Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal spécial pour le Liban
< Nations unies. Tribunal spécial pour le Liban

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP La Haye (Pays-Bas) -- Tribunal spécial pour le Liban

Forme(s) associée(s) :
>> Hariri, Rafic (1944-2005)

Source(s) :
Le tribunal spécial international et le respect des droits de l'homme, [2012]

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb167059106

Notice n° : FRBNF16705910

Création : 13/08/22

Mise à jour : 20/04/15