Notice RAMEAU

  • Notice
Famille -- Droit européen



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit européen de la famille

<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen
Famille -- Droit

Source(s) : 
JurisClasseur Civil Code - Art. 36 - Fasc. unique : établissement de la filiation par la reconnaissance . - Convergences et divergences des droits européens de la famille / V. F. Granet-Lambrechts [in] Droit de la famille hors série, 2000, décembre . - La convention de Bruxelles II : du droit judiciaire européen au droit européen privé de la famille / J. Raynard [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 1998 . - Les nouvelles règles du droit international privé européen du divorce : règlement (CE) n°1347/2000 DU conseil JCPG 2001-I-292 / B. Sturlèse, 2001

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16690062f
Notice n° :  FRBNF16690062

Création :  13/06/12
Mise à jour :  13/10/18

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