Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF166900624
005 20131018
100 .. $a 20130612afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Famille $x Droit européen
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit européen de la famille
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 16698113 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Successions et héritages $x droit européen
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20131018
810 .. $a JurisClasseur Civil Code - Art. 36 - Fasc. unique : établissement de la filiation
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(CE) n°1347/2000 DU conseil JCPG 2001-I-292 / B. Sturlèse, 2001
