- Notice
Famille -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit européen de la famille
Droit européen de la famille
Source(s) :
JurisClasseur Civil Code - Art. 36 - Fasc. unique : établissement de la filiation par la reconnaissance . - Convergences et divergences des droits européens de la famille / V. F. Granet-Lambrechts [in] Droit de la famille hors série, 2000, décembre . - La convention de Bruxelles II : du droit judiciaire européen au droit européen privé de la famille / J. Raynard [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 1998 . - Les nouvelles règles du droit international privé européen du divorce : règlement (CE) n°1347/2000 DU conseil JCPG 2001-I-292 / B. Sturlèse, 2001
JurisClasseur Civil Code - Art. 36 - Fasc. unique : établissement de la filiation par la reconnaissance . - Convergences et divergences des droits européens de la famille / V. F. Granet-Lambrechts [in] Droit de la famille hors série, 2000, décembre . - La convention de Bruxelles II : du droit judiciaire européen au droit européen privé de la famille / J. Raynard [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 1998 . - Les nouvelles règles du droit international privé européen du divorce : règlement (CE) n°1347/2000 DU conseil JCPG 2001-I-292 / B. Sturlèse, 2001
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16690062f
Notice n° :
FRBNF16690062
Création :
13/06/12
Mise à jour :
13/10/18
