• Notice
France. Commission de réflexion sur la fin de vie forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Mission placée auprès de la Présidence de la République.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission de réflexion sur la fin de vie (France)
< France. Présidence de la République. Commission de réflexion sur la fin de vie

Source(s) : 
Penser solidairement la fin de vie, DL 2013



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16680641x
Notice n° :  FRBNF16680641

Création :  13/04/30
Mise à jour :  13/05/02

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