Notice de collectivité
- Notice
Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets (Gers) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
ZI de Lamothe, CS 40509, 32021 Auch Cedex 9
Forme(s) rejetée(s) :
< Trigone, Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets
< Trigone, Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets
Source(s) :
Recueil des actes administratifs (Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers), 2012
Recueil des actes administratifs (Syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers), 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16678443s
Notice n° :
FRBNF16678443
Création :
13/04/19
