Notice RAMEAU
- Notice
Droits collectifs
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit des groupes
Droit des groupes
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987 . - Constitution du 4 octobre 1958 (art. 61-1) : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-04-16) . - JurisClasseur administratif - Fasc.125-20 - Droits collectifs des conseillers municipaux . - Les droits de l'homme : droits collectifs ou droits individuels : actes du colloque de Strasbourg 13 et 14 mars 1979 . - L'interaction des droits individuels et des droits collectifs en droit du travail / J. M. Gaullier, 1986
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987 . - Constitution du 4 octobre 1958 (art. 61-1) : http://www.legifrance-gouv.fr (2013-04-16) . - JurisClasseur administratif - Fasc.125-20 - Droits collectifs des conseillers municipaux . - Les droits de l'homme : droits collectifs ou droits individuels : actes du colloque de Strasbourg 13 et 14 mars 1979 . - L'interaction des droits individuels et des droits collectifs en droit du travail / J. M. Gaullier, 1986
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Group rights http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012001277
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Group rights http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2012001277
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166768511
Notice n° :
FRBNF16676851
Création :
13/04/12
Mise à jour :
13/04/17
