Notice de titre conventionnel
- Notice
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Actes uniformes forme internationale français
Actes uniformes forme internationale français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 19..
Note(s) sur l'oeuvre :
Ensemble de textes juridiques fournissant le cadre des règles communes pour le droit des affaires pour les États-membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. En 2013, ce corpus juridique comprend neuf actes uniformes relatifs au droit commercial général, au droit de l'arbitrage, au droit des sociétés, aux procédures d'exécution etc..
Ensemble de textes juridiques fournissant le cadre des règles communes pour le droit des affaires pour les États-membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. En 2013, ce corpus juridique comprend neuf actes uniformes relatifs au droit commercial général, au droit de l'arbitrage, au droit des sociétés, aux procédures d'exécution etc..
Forme(s) associée(s) :
>> Comprend : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (2003)
>> Comprend : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (2003)
Domaine(s) :
330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16675748m
Notice n° :
FRBNF16675748
Création :
13/04/09
Mise à jour :
24/12/02