Notice de collectivité
- Notice
Rencontres de procédure civile (02 ; 2011 ; Paris) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2011-11-25
Mort :
2011-11-25
Source(s) :
L'autorité de la chose jugée, impr. 2012
L'autorité de la chose jugée, impr. 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166554200
Notice n° :
FRBNF16655420
Création :
13/01/16
Mise à jour :
13/01/22