Notice de titre conventionnel

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Afghanistan
Constitution (2004) forme courante français

Langue(s) :  persan , pachto
Date de l'oeuvre : 2004-01-26
Adoption : 2004-01-04, par la Loya Jirga. - Promulgation : 2004-01-26, par le président Hamid Karzai

Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution adoptée par la Loya Jirga, établissant une République islamique d'Afghanistan, avec un régime présidentiel et un parlement bicaméral. - Promulguée le 26-01-2004 par le président Hamid Karzai.



Source(s) : 
International constitution law : http://www.oefre.unibe.ch/law/icl/af00000_.html (2005-09-01)

Domaine(s) :  340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16645444s
Notice n° :  FRBNF16645444

Création :  12/11/28
Mise à jour :  16/02/23

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