Notice de collectivité
- Notice
Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Journée d'étude annuelle (07
; 2012 ; Paris) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-06-11
Mort :
2012-06-11
Source(s) :
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, 2011
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166452389
Notice n° :
FRBNF16645238
Création :
12/11/28
Mise à jour :
12/12/03