Notice RAMEAU
- Notice
Receveurs communaux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrôlent les dépenses des administrations communales.
<Employé pour :
Communes, Receveurs des
Receveurs des communes
Communes, Receveurs des
Receveurs des communes
Source(s) :
Code des collectivités territoriales (art. L.2121-38) ; Code des juridictions financières (art. L.231-13) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-28) . - JurisClasseur Alsace-Moselle - Fasc. 223 - Droit communal local - Comptabilité et finances des communes . - Le receveur communal, cet inconnu / R. Van Apeldoorn [in] Trends Tendances, 2012, 33
Code des collectivités territoriales (art. L.2121-38) ; Code des juridictions financières (art. L.231-13) : http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-28) . - JurisClasseur Alsace-Moselle - Fasc. 223 - Droit communal local - Comptabilité et finances des communes . - Le receveur communal, cet inconnu / R. Van Apeldoorn [in] Trends Tendances, 2012, 33
Domaine(s) : 305
. - 330
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166451788
Notice n° :
FRBNF16645178
Création :
12/11/28
