Notice de collectivité
- Notice
Franche-Comté. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-01-01
Service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du préfet de région. - Créé par
fusion de la Direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS), de la Direction
régionale de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) ; reprend
les compétences sociales de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
(DRASS). - D. n° 2009-1540 du 10 décembre 2009.
Adresse :
11 bis rue Nicolas-Bruand, 25043 Besançon Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.franche-comte.drjscs.gouv.fr (2012-11-08)
Forme(s) rejetée(s) :
< DRJSCS Franche-Comté
< Franche-Comté. Préfecture de Région. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
< DRJSCS Franche-Comté
< Franche-Comté. Préfecture de Région. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2010, voir : Franche-Comté. Direction régionale de la jeunesse et des sports
>> << Avant le 1er janvier 2010, voir : Franche-Comté. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
>> << Avant le 1er janvier 2010, voir : Franche-Comté. Direction régionale de la jeunesse et des sports
>> << Avant le 1er janvier 2010, voir : Franche-Comté. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Source(s) :
L'immigration en Franche-Comté, DL 2011
L'immigration en Franche-Comté, DL 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166401709
Notice n° :
FRBNF16640170
Création :
12/11/08