Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'économie sociale et solidaire et de la consommation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-07-25
Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances (2012-....). Ministère de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
< France. Ministère de l'économie et des finances (2012-....). Ministère de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Source(s) :
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223249&dateTexte=&categorieLien=id (2012-10-16)
La protection du consommateur, rationalité limitée et régulation, DL 2012
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026223249&dateTexte=&categorieLien=id (2012-10-16)
La protection du consommateur, rationalité limitée et régulation, DL 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16633897s
Notice n° :
FRBNF16633897
Création :
12/10/16
Mise à jour :
12/11/16
