- Notice
Défense culturelle (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Invocation des arguments d'ordre culturel spécifiques à un système juridique donné
pour la défense d'un individu dans le cadre d'une procédure au civil ou au pénal menée
hors de son milieu d'origine.
<Employé pour :
Défense par la culture
Défense par la culture
Source(s) :
Le droit en action / A. D. Rentelu, 2006 . - La défense culturelle, un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien / M. P. Robert, 2004 . - Défense par la culture en droit américain / S. Song, 2005 : www.peacecenter.sciences-po.fr (2012-09-03) . - L'étranger face au droit / L. Azoulay [in] Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 07
Le droit en action / A. D. Rentelu, 2006 . - La défense culturelle, un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien / M. P. Robert, 2004 . - Défense par la culture en droit américain / S. Song, 2005 : www.peacecenter.sciences-po.fr (2012-09-03) . - L'étranger face au droit / L. Azoulay [in] Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 07
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Cultural defense (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009003947
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Cultural defense (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009003947
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Défense culturelle (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Défense culturelle (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16623226d
Notice n° :
FRBNF16623226
Création :
12/09/03
