- Notice
000 nx j22 45
001 FRBNF166232267
100 .. $a 20120903afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Défense culturelle (droit)
300 1. $a Invocation des arguments d'ordre culturel spécifiques à un système juridique donné
pour la défense d'un individu dans le cadre d'une procédure au civil ou au pénal menée
hors de son milieu d'origine
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Défense par la culture
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20120903
810 .. $a Le droit en action / A. D. Rentelu, 2006 $a La défense culturelle, un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien
/ M. P. Robert, 2004 $a Défense par la culture en droit américain / S. Song, 2005 - www.peacecenter.sciences-po.fr
(2012-09-03) $a L'étranger face au droit / L. Azoulay [in] Revue trimestrielle de droit européen,
2010, 07
822 12 $a Défense culturelle (droit) $2 RVMLaval $d 2012-09-03
822 1. $a Cultural defense (Law) $2 LCSH $u http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009003947 $d 2017-02-09
856 .. $u www.peacecenter.sciences-po.fr $e 2012-09-03