Notice de collectivité

  • Notice
Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance forme internationale

Pays :  multiple
Type de la collectivité officielle : 
Langue(s) :  multilingue
Naissance :  2008

Réseau regroupant des centres de recherche français et étrangers (8 en 2025), afin de confronter le droit français de la responsabilité aux différents droits nationaux européens.

Adresse :  Secrétariat : Université de Rennes 1, 9 rue Jean-Macé, 35042 Rennes Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< GRERCA

Source(s) : 
Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, impr. 2012 Institut de l'Ouest, droit et Europe : https://iode.univ-rennes.fr/grerca-groupe-de-recherche-europeen-sur-la-responsabilite-civile-et-lassurance-0 (2025-09-09)



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb166177256
Notice n° :  FRBNF16617725

Création :  12/08/06
Mise à jour :  25/09/24

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